Réseaux sociaux et lutte contre la haine en ligne: reprise de mesures de la loi Avia

Le 18 juin 2020, le Conseil Constitutionnel censurait les principales dispositions de la loi Avia adoptée le 13 mai 2020 et visant à lutter contre la haine en ligne. Ce projet est revenu sur le devant de la scène après les attentats que la France a connu en octobre 2020. Dans une interview à l’Obs, le 2 novembre 2020, la députée qui a donné le nom à la proposition de loi visant à sanctionner les propos haineux en ligne, a annoncé vouloir réintégrer certaines mesures au projet de loi contre le séparatisme religieux qui sera présenté le 9 décembre. A la suite de l’assassinat de Samuel Paty, ces mesures visent principalement à accroître la modération des réseaux sociaux. Reste à savoir quelles contraintes pourront être exercées sur les plateformes et si cette loi a réellement une capacité d’action sur elles.