Info en ligne : l’impossible régulation ?

Comment réguler internet ? Les lois mises en place par les Etats semblent peu efficaces : limitées à un territoire, obsolètes, elles ont souvent un train de retard sur un web mondialisé et qui ne cesse d’évoluer. La régulation d’internet est au cœur de problématiques politiques, juridiques et sociales complexes.

La révolution numérique a largement modifié la diffusion de l’information qui passe désormais massivement par les réseaux sociaux. Facebook, Instagram, Twitter ou encore YouTube sont devenus des canaux de transmission extrêmement puissants pour l’information.
Un constat a priori positif pour les médias et ceux qui les font, le journalisme étant par essence destiné au plus grand nombre. La réalité est toute autre : les géants du web mettent en avant les publications de médias, de groupes politiques et de lobbies dont les contenus seront pour eux rémunérateurs. Une politique très simple dont des acteurs tels que Facebook ont toutefois du mal à assumer les conséquences.

“Code is law” ?

A la conférence sur la “régulation de la diffusion des informations sur les réseaux sociaux” présentée le 5 avril à Pérouse lors du Festival International du Journalisme, les intervenants étaient anglais, allemand et français. De quoi créer des consensus mais surtout du débat. C’est surtout l’inadéquation d’arsenaux juridiques rattachés aux Etats qui faisait consensus. Chaque intervenant a ainsi évoqué son modèle de régulation des réseaux sociaux. Tanit Koch, rédactrice en chef du Central Newsroom RTL, a questionné le modèle allemand “en Allemagne nous avons une régulation sur énormément de choses et notamment les médias. Pour les réseaux sociaux, le système se consolide petit à petit mais c’est encore trop inégal. » regrette-t-elle. « Prenons l’exemple tout simple d’une bande-annonce de film d’horreur. Les médias n’ont le droit de la diffuser que sur une plage horaire très restreinte alors que YouTube peut le faire jour et nuit tout en recevant de l’argent. Je trouve cela assez inéquitable.”
Lawrence Lessig, professeur à Harvard, a écrit sur la régulation de l’Internet à ses débuts, il y a 20 ans. En 1999 paraît Code and Other Laws, un livre qui pose déjà la question de la régulation précise du web. Il y définit le code informatique comme un élément qui, de fait, crée de la régulation, et propose de légiférer en conséquence : ce sont ceux qui font le code qui doivent être punis en cas d’abus. De quoi inspirer les législateurs sur la question.

Les réseaux sociaux, intouchables ?

Mais pourquoi un tel besoin de légiférer ? Le web aurait pu s’auto-réguler, fidèle à ses origines libertaires, mais ce qui semblait plausible sur le papier s’est révélé impossible à mettre en place. Et aujourd’hui, faute d’une régulation législative efficace, les géants du web semblent avoir tous les pouvoirs.
A la question “Les réseaux sociaux sont-ils intouchables ?”, Alexandre Alaphilippe, directeur du EU Disinfo Lab, une organisation non-gouvernementale basée à Bruxelles qui combat la désinformation, semble répondre, non sans dépit, par la positive : “c’est tout de même assez incroyable de penser qu’après tous les scandales subis par Facebook, le nombre d’utilisateurs ait encore augmenté cette année. Vous vous sentez en colère contre eux mais tout le monde reste. Ils ont le monopole et il n’y a apparemment aucune alternative.”
Le directeur d’ONG propose une régulation effective mais différente de celle qui est appliquée en France depuis la promulgation de la loi contre la manipulation et l’information le 22 décembre 2018 : à la place d’un seul juge décideur de la nature et de la véracité d’une information, le processus pourrait être tenu également par un ou plusieurs journalistes capables eux, de déceler cela. Une proposition qui complèterait la loi déjà en vigueur.
Contacté pour répondre à ces questions de régulation de l’information sur les réseaux sociaux, Facebook n’a pas donné suite à nos sollicitations, malgré la foule de communicants venus présenter les derniers développements techniques de la firme de Mark Zuckerberg. Pas forcément un bon signal sur ses préoccupations en la matière.