Haine en ligne : Eric Dupond-Moretti souhaite modifier la loi de 1881

Le 18 novembre 2020, lors d’une audition devant les sénateurs, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti a laissé entendre qu’il souhaitait réviser la loi sur la liberté de la presse pour mieux lutter contre la haine en ligne. Celui-ci affirmait ne pas vouloir que des personnes non-journalistes puissent profiter de la loi de 1881 pour « diffuser de la haine en ligne et bénéficier des protections qui sont dues aux journalistes et aux organes de presse ». Une déclaration corrigée dès le lendemain par son cabinet à la suite de la publication d’un article de Public Sénat sur le sujet. Après la mort de Samuel Paty, le ministre de la Justice avait réuni les procureurs généraux pour travailler sur la lutte contre la menace terroriste. Catherine Champrenault, procureure générale auprès de la cours d’appel de Paris, avait proposé de déplacer les articles 23 et 24 de la loi de 1881 liés à l’incitation à la haine dans le Code pénal pour pouvoir juger plus rapidement. Une option abandonnée par le ministre. Selon son entourage, Eric Dupond-Moretti envisagerait de changer le code de procédure pénale « pour prévoir la possibilité d’audience en comparution immédiate » pour toute personne qui n’est pas journaliste et qui est accusée d’incitation à la haine en ligne. Ce n’est pas la première fois que le gouvernement provoque la controverse en souhaitant modifier la loi de 1881. La prédécesseure d’Eric Dupond-Moretti, Nicole Belloubet, avait elle aussi songé à reformer la loi sur la liberté de la presse.