L’AFP et Google signent un accord au titre des « droits voisins »
Ce 17 novembre 2021, l’Agence France Presse (AFP) a annoncé dans un communiqué avoir trouvé un accord avec Google sur les droits voisins. Il s’agit, à l’origine, d’une directive européenne pour aider les organes de presse à se faire rémunérer lorsque leur contenu publié est partagé sur Internet. La France avait été le premier pays à transposer cette norme européenne dans son droit national. Cet accord entre l’agence de presse et le géant d’Internet constitue donc une première application de cette loi, après une lutte entamé en 2019. Le 13 juillet 2021, l’Autorité de la concurrence avait infligé à Google une amende de 500 millions d’euros pour ne pas avoir négocié, « de bonne foi », l’application de ces droits voisins avec les différents organes de presse français. La hache de guerre semble donc enterrée, au moins temporairement, avec cette signature. « Après le temps des combats, puis le temps du dialogue, le temps de l’accord est enfin venu », ont ainsi résumé Fabrice Fries, PDG de l’AFP, et Sébastien Missoffe, directeur général de Google France. Le contrat vient donc d’être signé pour une durée de cinq ans. Et le partenariat entre ces deux parties devrait se poursuivre puisqu’un programme commun de lutte contre la désinformation devrait voir le jour prochainement.
Légende et crédits photo : La signature d’un tel accord constitue une première historique en France. Unsplash, @cytonn_photography.