Droits voisins : accord entre Google et les médias français

Google et les représentants des médias français ont signé des contrats quant à la rémunération des extraits d’articles disponibles par le biais du moteur de recherche. La nouvelle a été annoncée  jeudi 18 novembre 2020 lors du festival Médias en Seine. Le patron de Google France était invité à une table-ronde intitulée « Médias d’information : quelle issue pour le combat Gafa/éditeurs? ».  « On avance avec chaque éditeur pour signer un accord de licence qui couvre le droit voisin » a-t-il dit. Ces contrats, d’une durée de trois ans, couvrent les droits d’auteurs des contenus des médias concernés. Google s’engage ainsi à respecter la directive européenne des droits voisins. Cette directive prévoit la rémunération, pour les éditeurs de presse, de toute reprise d’extraits d’articles sur les plates-formes en ligne. Votée et transposée en 2019, elle faisait l’objet d’un bras de fer entre les éditeurs et le géant du web américain depuis plusieurs mois. Libération, Courrier International, L’Obs, Le Figaro, et L’Express sont les premiers à avoir conclu un accord. D’autres médias devraient suivre. L’Alliance de la presse d’information générale, (APIG), qui représente les quotidiens nationaux, dont Le Monde et la presse régionale, poursuit les négociations. Un accord-cadre devrait être trouvé d’ici la fin de l’année.

Crédit photo : Mitchell Luo.