{"id":10999,"date":"2024-03-27T17:45:15","date_gmt":"2024-03-27T16:45:15","guid":{"rendered":"http:\/\/journalismes-info.ejdg.fr\/?p=10999"},"modified":"2024-04-01T18:15:15","modified_gmt":"2024-04-01T16:15:15","slug":"procedures-baillons-les-medias-dinvestigation-independants-dans-la-tourmente","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/journalismes-info.ejdg.fr\/index.php\/2024\/03\/27\/procedures-baillons-les-medias-dinvestigation-independants-dans-la-tourmente\/","title":{"rendered":"Proc\u00e9dures baillons : les m\u00e9dias d’investigation ind\u00e9pendants dans la tourmente"},"content":{"rendered":"\n
\"\"
Ces vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019expansion des m\u00e9dias d\u2019investigation ind\u00e9pendant a engendr\u00e9 une recrudescence des proc\u00e9dures baillons \/ Palais des Congr\u00e8s Tours \/ 26.03.24 \/ Cr\u00e9dits : E.Nonmoira<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Les \u00ab proc\u00e9dures b\u00e2illons \u00bb \u00e0 l\u2019encontre de m\u00e9dias ind\u00e9pendants se sont multipli\u00e9es en France ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, mena\u00e7ant la libert\u00e9 de la presse. Une nouvelle directive europ\u00e9enne vise \u00e0 prot\u00e9ger journalistes et lanceurs d’alertes face \u00e0 ces pratiques abusives.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La premi\u00e8re difficult\u00e9, c\u2019est qu\u2019il n\u2019existe pas de d\u00e9finition juridique d\u2019une proc\u00e9dure b\u00e2illon en droit fran\u00e7ais \u00bb <\/em>d\u00e9plore Pauline Delmas, charg\u00e9e de contentieux et plaidoyer de l\u2019association Sherpa<\/strong><\/a>, collectif de juristes qui lutte contre les crimes \u00e9conomiques et d\u00e9fend les droits humains dans le contexte de la mondialisation. <\/p>\n\n\n\n

Les m\u00e9dias ind\u00e9pendants d\u2019investigation sont depuis plusieurs ann\u00e9es les cibles privil\u00e9gi\u00e9es de ce type de proc\u00e9dures judiciaires abusives, qui peuvent \u00eatre fatales \u00e0 certains d\u2019entre eux du fait d\u2019un mod\u00e8le \u00e9conomique fragile. Le m\u00e9dia local d\u2019investigation M\u00e9diacit\u00e9s<\/strong><\/em><\/a> a subi, en sept ans d’existence, 21 proc\u00e9dures dont 18 qui peuvent \u00eatre qualifi\u00e9es de proc\u00e9dures b\u00e2illons. \u00ab Le co\u00fbt global estim\u00e9 pour le journal est de 50.000 euros hors frais de d\u00e9placement et sans compter le temps pass\u00e9 par les journalistes dans les tribunaux \u00bb<\/em>, pr\u00e9cise Hugo Coignard, journaliste-pigiste d\u2019investigation pour M\u00e9diacit\u00e9s<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Des voies d\u00e9tourn\u00e9es contre la libert\u00e9 de la presse <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 des aspects financiers et de la perte de temps pour les journalistes, ces proc\u00e9dures b\u00e2illons ont \u00e9galement un impact sur le secret des sources, comme l\u2019illustre le cas du m\u00e9dia normand \u00ab Le Poulpe \u00bb<\/strong><\/a>. Ce dernier publie en 2023 une s\u00e9rie d\u2019articles pour interroger une op\u00e9ration de d\u00e9pollution des sols mise en \u0153uvre par un grand groupe : Valgo. Le groupe r\u00e9plique en saisissant le tribunal de commerce de Rouen contre l\u2019un de ses concurrents pour \u00ab concurrence d\u00e9loyale \u00bb<\/em>, suspect\u00e9 d\u2019\u00eatre la source du m\u00e9dia. Sa requ\u00eate: se rendre au si\u00e8ge de son concurrent pour r\u00e9colter des preuves, \u00e0 savoir les correspondances entre l\u2019entreprise et \u00ab Le Poulpe \u00bb<\/em>. Une d\u00e9marche facilit\u00e9e par \u201cl\u2019absence de sensibilisation des tribunaux de commerce aux enjeux de la libert\u00e9 d\u2019expression et de la presse \u00bb soupire Pauline Delmas<\/p>\n\n\n\n

Pour Doroth\u00e9e Archam, directrice du d\u00e9veloppement de Media Defence, une ONG internationale qui d\u00e9fend des journalistes victimes de proc\u00e9dures baillon \u00ab L\u2019objectif des proc\u00e8s n\u2019est pas de gagner une action en justice, mais de pousser les m\u00e9dias \u00e0 d\u00e9ployer des moyens humains et financiers consid\u00e9rables, pour entraver leur activit\u00e9 et les dissuader de poursuivre leurs enqu\u00eates. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Des mesures de protection \u00e0 d\u00e9ployer<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour se pr\u00e9munir des proc\u00e9dures baillons, les m\u00e9dias d\u2019investigations ont plusieurs leviers tels que les collectifs de m\u00e9dias ind\u00e9pendants et de journalistes, qui se partagent les listes noires d\u2019entreprises qui abusent de la loi. \u00ab il est \u00e9galement  n\u00e9cessaire de se former, de conna\u00eetre ses droits et en cas de doute, faire relire son article par un avocat avant publication \u00bb<\/em> d\u00e9clare Madame Archambault. \u00ab Il ne faut pas se laisser intimider lorsque vous recevez une lettre recommand\u00e9e, autrement, la proc\u00e9dure baillon aura atteint son objectif \u00bb<\/em>, conclut-elle. L\u2019ONG M\u00e9dia Defense<\/strong><\/a> \u00e0 r\u00e9alis\u00e9 une fiche disponible en plusieurs langues, qui r\u00e9pertorie les droits des journalistes.  <\/p>\n\n\n\n

Adopt\u00e9e \u00e0 la fin du mois de f\u00e9vrier, une directive europ\u00e9enne<\/strong><\/a> pr\u00e9voit des mesures de protection pour les journalistes mais aussi pour les lanceurs d\u2019alertes, les universitaires et les associations. L\u2019\u00e9l\u00e9ment phare de ce texte, une mesure de \u00ab rejet rapide \u00bb:<\/em> quand la proc\u00e9dure est manifestement infond\u00e9e, le juge doit pouvoir l\u2019\u00e9carter d\u00e8s le d\u00e9but des poursuites, pour \u00e9viter \u00e0 la victime de la proc\u00e9dure b\u00e2illon de d\u00e9penser du temps, de l\u2019\u00e9nergie et de l\u2019argent. Apr\u00e8s sa publication en avril, les \u00c9tats membres auront deux ans pour changer leurs lois de mani\u00e8re \u00e0 se mettre en conformit\u00e9 avec la directive. <\/p>\n\n\n\n

Enrichissement : \u00ab Quand un industriel tente de b\u00e2illonner M\u00e9diacit\u00e9s \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n